Hier les sénateurs ont rejeté par 164 voix contre 143 le scrutin binominal paritaire pour l’élection des futurs conseillers départementaux et ont adopté le changement de dénomination du Conseil général en Conseil départemental et de conseiller général en conseiller départemental.

Aux termes de vifs débats, Bruno SIDO, Président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (ADF) et Président du Conseil général de la Haute-Marne, s’est fait le porte-voix des départements de la Droite, du Centre et des Indépendants:

« Aujourd’hui, je suis très surpris de constater que vous {collèges socialistes} soutenez un projet de loi qui cause, non seulement aux départements mais plus largement à la ruralité, un dommage considérable puisqu’il va laminer la représentation des cantons ruraux dans les collectivités locales et menacer les équilibres fragiles entre le monde urbain et le monde rural. »

Avec ce nouveau coup de semonce envoyé au Gouvernement par le Sénat, le groupe DCI estime que les alertes qu’ils ont adressées tant aux parlementaires, qu’à l’ensemble des conseillers généraux ont commencé à porter leurs fruits. En effet, ils ont toujours refusé l’adoption d’un mode de scrutin qui sacrifie la ruralité et l’ancrage territorial sur l’autel prétendument de la parité au nom de considérations politiciennes.

Pour Bruno SIDO, c’est un premier pas allant dans le bon sens, un premier pas vers le rejet pur et définitif d’un mode de scrutin qui sera néfaste pour l’avenir des départements.

« C’est de manière collective, que le groupe DCI pèsera sur les débats parlementaires afin de stopper cette aventure électorale tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ».

100 Députés, Sénateurs et Présidents de Conseils généraux ont signé en moins de 48h l’appel de François SAUVADET, Député de Côte d’Or et Président du Conseil général, à la mobilisation contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux, appelés à devenir des conseillers départementaux.

Cette motion républicaine sonne la mobilisation des territoires contre le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui vient d’être adopté par la majorité de la commission des Lois du Sénat.

« Cette réforme, qui s’apparente à un tripatouillage électoral, est totalement inacceptable car elle signe la mise à mort de la représentation des territoires ruraux dans les futurs conseils départementaux », estime François SAUVADET.

Ce que prévoit le projet de loi, c’est de reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et de diviser par deux le nombre de cantons existants par un redécoupage généralisé sur des bases exclusivement démographiques.

Sur ces nouveaux cantons, la Gauche a inventé un nouvel élu hybride composé d’un homme et d’une femme élus en binôme dans un même canton, et appelés à exercer leurs mandats indépendamment l’un de l’autre. Cela inaugure une rupture totale avec tous les modes de scrutins qui ont fondé la République décentralisée.

Si ce texte venait à être adopté en l’état, le nombre d’élus des zones rurales pourrait être divisé par deux, ou par trois, au profit des agglomérations.

Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux.

C’est le visage même de la France qui risque de s’en trouver transformé.

Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l’idée d’une représentation juste et équilibrée des populations vivant sur les territoires.

Dans ce contexte, nous lançons un appel solennel à la mobilisation de tous les territoires de France qui se reconnaissent dans cette vision d’équilibre que nous voulons porter. 

Nous appelons à combattre cette réforme qui remet en cause la politique d’aménagement et de solidarité territoriale menée dans nos départements.

Nous demandons qu’une délégation d’élus de la République française soit reçue sans délai par le Président de la République pour faire part de l’inquiétude des populations rurales.

Cette mobilisation extraordinaire des parlementaires doit maintenant trouver un écho jusque dans nos territoires. Nous lançons, avec Jean-Louis BORLOO, Président du groupe UDI de l’Assemblée nationale, François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno SIDO, Président du groupe Droite, Centre et Indépendants de l’Assemblée des Départements de France et Pierre Morel-A-L’Huissier, Président du « collectif parlementaire ruralité », et les 100 premiers signataires, une pétition de sursaut citoyen.  

Je souhaite redonner de la voix aux élus, aux citoyens et à leur territoire. Dès aujourd'hui, je mets donc en ligne une pétition citoyenne pour que ces voix parviennent jusqu'au sommet de l'Etat, à travers la création du site internet

http:/www.jaimemonterritoire.fr

Le Gouvernement ne peut rester sourd à une telle mobilisation. Il doit abandonner sa réforme qui vise à laminer durablement la représentation des territoires ruraux pour des raisons strictement électoralistes. »

Le Gouvernement annonce une réforme territoriale qui va pénaliser les départements ruraux : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux n’est pas acceptable en l’état. La commission des lois du Sénat doit l’examiner dès le 19 décembre.

Mobilisons nous !

Le nouveau mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours sera appliqué pour les élections de mars 2015 : un ticket homme / femme sur des cantons redécoupés. S’il n’est pas satisfaisant que les femmes représentent seulement 13% des élus départementaux, appliquer le principe de parité intégrale dès les prochaines élections n’est pas adapté aux réalités sociologiques des territoires ruraux : se donner une élection intermédiaire pour accomplir la moitié du chemin aurait permis de tendre dès 2015 vers l’objectif de parité, comme nous y invite le conseil constitutionnel. Oui à la parité ! Non à la précipitation !

Ce mode de scrutin binominal, très original et quasiment unique au monde, entraine le redécoupage des circonscriptions puisqu’élire 2 personnes sur un même territoire suppose la disparition de la moitié des circonscriptions d’élections. Les zones rurales seront pénalisées et leurs représentants dans le futur conseil départemental seront moins nombreux. Pourquoi ? Parce que seule la population sera prise en compte et pas le lien de proximité entre un territoire à taille humaine et un élu.

Oui à un redécoupage des cantons pour réduire les écarts de représentations ; non à une réforme qui marginalise le monde rural, riche de ses particularités, au bénéfice des villes !

Le conseil des Ministres du 28 novembre a adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux qui se substitueront aux actuels conseillers généraux.

Au prétexte de répondre au principe de la parité -qui n'a pas été évoqué dans le projet de réforme du scrutin législatif- le gouvernement propose un mode d'élection inédit qui consistera à élire deux élus, un binôme homme-femme, sur un même territoire. Deux élus dans un même canton exerçant ou « partageant » un même mandat.

On peut légitimement s'interroger sur la plus-value de cet élu « bicéphale » pour ses futurs administrés qui auront désormais deux interlocuteurs différents dont on est pas sûr qu'avec le temps ils parlent d'une même voix…

Mais au-delà de cette curiosité, le plus grave est que, le nombre d’élus des assemblées départementales devant rester le même, l'élection de ces binômes aura immanquablement pour conséquence la diminution du nombre des cantons existants qui devrait être divisé par deux, ce qui dans un département comme le nôtre se traduira par la fusion de deux voire trois cantons existants pour n’en faire plus qu’un de 10000 habitants.

Conséquence immédiate et inéluctable : la disparition de la proximité, si précieuse en milieu rural et en zone de montagne.

Si on peut admettre la nécessité de redéfinir les limites des cantons pour réduire l'écart entre les plus peuplés et ceux qui ont la plus faible densité de population car très ruraux -ce qui était un des objectifs affichés de la précédente loi adoptée en 2010- le choix d'une réduction drastique fait la part belle à la démographie et donc à l'arithmétique au détriment de la représentativité des territoires.
C'est assurément la négation de la prise en considération de la ruralité et l'avènement du fait urbain !

Comment expliquer l'enthousiasme de l'Assemblée des Départements de France qui, hier encore, n'avait pas de mots assez durs pour condamner la diminution du nombre des Cantons ?

Comment ceux qui trouvaient inacceptable la perspective pour le Cantal de ne compter que 20 cantons au lieu de 27 vont-ils pouvoir demain justifier le nombre de 15 voire de 14 cantons qui nous semble promis ?

Ce projet de loi, s’il devait aboutir ne manquera pas de susciter à très court terme des questions sur le maillage des services publics dans des cantons qui auront fusionné et se traduira par une sous-représentation des territoires ruraux qui les exposera à une perte d’influence. Il est difficile de comprendre ce qui a pu motiver ce curieux projet qui porte un coup fatal à la représentativité des territoires ruraux, à moins… qu’il ne s’agisse d’un subtil calcul dont l’objectif ne serait que politique et qui consisterait à faire du redécoupage à venir un outil de conquête du pouvoir.
L’avenir nous le dira. Je serai très attentif aux débats qui vont s’ouvrir début 2013 et aux prises de positions de nos parlementaires car l'enjeu n'est pas l'avenir des élus, des conseillers généraux, mais bien la considération portée à celles et ceux qui habitent dans les territoires ruraux et peuvent légitimement prétendre être représentés et entendus.

  Avant l’Acte III, l’Acte des 3 

Alors que l’Etat impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse à l’an prochain la mise en oeuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens, et préparer les territoires de demain.

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret qui engagent l’avenir d’1,4 millions d’habitants, soit près de 60 % des citoyens de la région Centre, font donc dès aujourd’hui le choix suivant : « l’avenir de nos territoires se bâtit sur la confiance et non par la contrainte, sur l’intelligence territoriale et non le dogmatisme ».

Plutôt que d’attendre une réforme venue d’en haut et dont nul ne perçoit le sens de l’intérêt général, Albéric de MONTGOLFIER, Président du Conseil général d’Eure-et-Loir, Maurice LEROY, Président du Conseil général de Loir-et-Cher, et Éric DOLIGÉ, Président du Conseil général du Loiret, impulsent une démarche ambitieuse d’innovation publique au service de l’attractivité territoriale, de l’expérimentation et de la mutualisation des moyens.

Trois priorités se dégagent ainsi de ce projet d’union :

Renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires

· Le déploiement du très haut débit et l’innovation par les usages numériques bénéficieront aux citoyens et aux entreprises. Ils seront également le vecteur d’une administration modernisée ;

· L’appui à l’innovation passe par le soutien aux pôles de compétitivité et aux clusters (Cosmetic Valley, Shop Valley ou encore Pôlepharma, etc.), ainsi que l’optimisation et la gestion des financements européens ;

· Les infrastructures communes de transport permettent de mieux relier les territoires. Elles placent le nord de la région Centre au coeur d’une dynamique de développement économique national et international (LGV-POCL, aménagement 2x2 voies de la RN154 (Nonancourt-Allaines) ;

· Les zones d’activités et les équipements sont créés et développés dans le cadre d’une concertation commune ;

· Les filières économiques de demain sont priorisées, notamment celle traitant des énergies renouvelables.

Développer des expertises communes

· La gestion du foncier est coordonnée dans le respect d’un territoire durable ;

· Les expertises qui sont au coeur des métiers des conseils généraux doivent être partagées afin d’en faire bénéficier tous les territoires : ingénierie, voirie, archéologie préventive, expertises juridiques et financières ;

· Un plan territorial de formation valorisera les ressources humaines des collectivités et encouragera le développement des partages de compétences.

Mutualiser et optimiser le service public

· La constitution de groupements de commande et l’étude relative à la création d’une future centrale d’achats permettront d’améliorer la performance de l’achat public ;

· L’accès aux financements bancaires, aux marchés et aux fonds éthiques sera facilité par des démarches communes et novatrices de notation financière et extra-financière ;

· Le développement d’une expertise commune d’audit et d’inspection, notamment des établissements, contribuera à maîtriser l’évolution du coût du service public dans un contexte difficile.

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret qui placent la performance et l’efficacité au coeur de leurs stratégies territoriales ont décidé de construire ici et maintenant un modèle de décentralisation qu’appellent de leurs voeux les habitants : une décentralisation synonyme de proximité et d’élan, afin de servir au mieux tous les territoires.

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