Avant l’Acte III, l’Acte des 3 

Alors que l’Etat impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse à l’an prochain la mise en oeuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens, et préparer les territoires de demain.

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret qui engagent l’avenir d’1,4 millions d’habitants, soit près de 60 % des citoyens de la région Centre, font donc dès aujourd’hui le choix suivant : « l’avenir de nos territoires se bâtit sur la confiance et non par la contrainte, sur l’intelligence territoriale et non le dogmatisme ».

Plutôt que d’attendre une réforme venue d’en haut et dont nul ne perçoit le sens de l’intérêt général, Albéric de MONTGOLFIER, Président du Conseil général d’Eure-et-Loir, Maurice LEROY, Président du Conseil général de Loir-et-Cher, et Éric DOLIGÉ, Président du Conseil général du Loiret, impulsent une démarche ambitieuse d’innovation publique au service de l’attractivité territoriale, de l’expérimentation et de la mutualisation des moyens.

Trois priorités se dégagent ainsi de ce projet d’union :

Renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires

· Le déploiement du très haut débit et l’innovation par les usages numériques bénéficieront aux citoyens et aux entreprises. Ils seront également le vecteur d’une administration modernisée ;

· L’appui à l’innovation passe par le soutien aux pôles de compétitivité et aux clusters (Cosmetic Valley, Shop Valley ou encore Pôlepharma, etc.), ainsi que l’optimisation et la gestion des financements européens ;

· Les infrastructures communes de transport permettent de mieux relier les territoires. Elles placent le nord de la région Centre au coeur d’une dynamique de développement économique national et international (LGV-POCL, aménagement 2x2 voies de la RN154 (Nonancourt-Allaines) ;

· Les zones d’activités et les équipements sont créés et développés dans le cadre d’une concertation commune ;

· Les filières économiques de demain sont priorisées, notamment celle traitant des énergies renouvelables.

Développer des expertises communes

· La gestion du foncier est coordonnée dans le respect d’un territoire durable ;

· Les expertises qui sont au coeur des métiers des conseils généraux doivent être partagées afin d’en faire bénéficier tous les territoires : ingénierie, voirie, archéologie préventive, expertises juridiques et financières ;

· Un plan territorial de formation valorisera les ressources humaines des collectivités et encouragera le développement des partages de compétences.

Mutualiser et optimiser le service public

· La constitution de groupements de commande et l’étude relative à la création d’une future centrale d’achats permettront d’améliorer la performance de l’achat public ;

· L’accès aux financements bancaires, aux marchés et aux fonds éthiques sera facilité par des démarches communes et novatrices de notation financière et extra-financière ;

· Le développement d’une expertise commune d’audit et d’inspection, notamment des établissements, contribuera à maîtriser l’évolution du coût du service public dans un contexte difficile.

Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret qui placent la performance et l’efficacité au coeur de leurs stratégies territoriales ont décidé de construire ici et maintenant un modèle de décentralisation qu’appellent de leurs voeux les habitants : une décentralisation synonyme de proximité et d’élan, afin de servir au mieux tous les territoires.

CONTACTS PRESSE

CONSEIL GÉNÉRAL D’EURE-ET-LOIR

Xavier Châtelain

Responsable

des relations presse

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xavier.chatelain@cg28.fr

CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIR-ET-CHER

Amélie Lataste

Attachée

de presse

06 88 04 42 52

02 54 58 54 60

amelie.lataste@cg41.fr

CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET

Anne Chevassu

Chargée de mission

presse

02 38 25 41 57

anne.chevassu@cg45.fr

A l’heure du Grand Paris et de l’émergence de grandes métropoles, Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France  salue l’engagement du président de la République en faveur de la ruralité et de son développement.

Après une large consultation constituée par les « Assises de la ruralité », confiée au Ministre Michel MERCIER,  le président de la République a annoncé des mesures fortes à Morée dans le Loir-et-Cher pour garantir la qualité de vie de ces 11 millions de Françaises et Français qui habitent sur 80 % du territoire de la France, et pour favoriser l’attractivité de ces zones rurales.

Ce plan d’action s’inscrit comme le renouveau de la ruralité. Pour le chef de l’Etat, « les français n’ont pas un passé dans le monde rural, ils y ont aussi une part de leur avenir ».  

Bruno SIDO se félicite de la volonté de Nicolas SARKOZY d’ancrer la ruralité dans la modernité. Alors que de nombreux départements ruraux, sous l’impulsion de leur Président de conseil général, se sont déjà engagés dans des plans de couverture numérique, le président de la République a annoncé sa volonté d’aller plus loin, de franchir une nouvelle étape en garantissant à tous les français, notamment ceux vivant dans des zones peu denses, un accès au numérique et en développant l’accès au très haut débit pour les foyers ruraux. C’est un milliard d’euros du grand emprunt qui sera utilisé dans ces territoires.

Face au risque de désert médical, une série de mesures a également été annoncée pour y remédier avec la mise en place de 400 bourses dès la rentrée prochaine pour des étudiants en médecine qui s’engagent à exercer 10 ans dans des zones peu denses, et avec des plans de création de maisons de santé dont 250 devraient être financées dans les trois ans par l’Etat et l’Assurance maladie.

Favoriser la vie rurale, c’est aussi assurer la qualité des services publics locaux et la garantie par la loi de la  présence de 17 000 points de contact « Poste » sur l’ensemble du territoire y participe fortement.

Enfin c’est la pérennisation des lignes ferrées corail qui a été annoncée. Après le Grenelle de l’environnement et le sommet de Copenhague, il est indispensable de préserver notre réseau ferré, notamment secondaire. Le rail est un mode de transport collectif respectueux de l’environnement qu’on doit développer, notamment en milieu rural.

La France est riche de la pluralité de ses territoires et de ses départements qui constitue notre identité et notre histoire. Le Président de la République l’a rappelé en précisant qu’  « Il n’y pas de France vivante sans des campagnes vivantes. C’est une particularité française, c’est notre âme et notre identité ». Pour Bruno SIDO, l’avenir des territoires ruraux est aujourd’hui relancé.

Contribution n°2 du Sénateur Philippe LEROY,

Président du Conseil Général de la Moselle

au Groupe n°3 "Organiser et animer les territoires"

 des Assises des Territoires Ruraux

Les Pactes Territoriaux Européens :

Un exemple concret de gouvernance à multiniveaux

            Dans un souci d'optimiser la politiques de cohésion sociale et territoriale, les institutions européennes veulent promouvoir un nouveau modèle de gouvernance reposant sur les Pactes Territoriaux Européens. La présente contribution a pour objectif de présenter la pertinence de ce dispositif dans le cadre des réflexions en cours.

Historique et genèse des Pactes Territoriaux Européens :

Dans un souci de renforcer la cohésion territoriale et sociale de L'Union Européenne, la Commission Européenne a décidé dans une communication du 11 décembre 2002 intitulée "un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales locales" de définir un nouvel instrument permettant d'assurer un gain d'efficacité par la simplification, l'implication et la participation renforcées de tous les acteurs pour gagner en rapidité d'exécution.

Ce sera d'un côté les contrats tripartites d'objectifs dès lors qu'il s'agit de véritables documents contraignants signés entre la Commission Européenne, un Etat membre et des autorités régionales et locales, et de l'autre des conventions tripartites d'objectifs pour décrire des accords hors cadre règlementaire et législatif contraignant, plaçant d'égal à égal l'ensemble des acteurs dans un véritable partenariat.

En 2006, seuls cinq projets de ce type étaient finalisés ou en voie de finalisation. Aussi la Commission Européenne est parvenue à la conclusion qu'aucune autorité locale, régionale ou centrale ne s'est montrée particulièrement intéressée par la proposition formulée dans sa communication de 2002. Cette situation est des plus paradoxales, puisque tant le Parlement Européen que la majorité des Etats membres sollicités par la Présidence finlandaise du Conseil d'alors avait marqué non seulement de l'intérêt, mais aussi leur volonté d'y recourir.

Le Comité des Régions, composés des Collectivités Territoriales de tous les Etats membres, a donc décidé de proposer une révision du dispositif au travers de son avis du 12 octobre 2006. Désormais, les conventions et contrats tripartites deviennent des Pactes Territoriaux Européens.

Le Pacte Territorial Européen : un instrument souple au service d'une démarche partenariale de terrain

S'appuyant sur la nécessité de construire des solutions proches du terrain, le Comité des Régions insiste sur l'implication de chaque niveau de gouvernement, et plus particulièrement encore des collectivités territoriales dont les responsabilités doivent être reconnues et acceptées par les autres niveaux de gouvernement dans le cadre des Pactes Territoriaux Européens.

Par ailleurs, le Comité des Régions souhaite que cette forme de partenariat pour gagner en crédibilité et légitimité s'accompagne engagement financier de chacune des parties. Dans un souci d'efficience de la dépense publique et d'effet de levier, impliquant tout les niveaux des financeurs, le Pacte Territorial Européen n'implique pas le développement de nouveaux instruments financiers mais l'optimisation de ceux déjà existants en intégrant la nouvelle dimension des Pactes Territoriaux dans les politiques publiques comme dans les documents de programmation opérationnelle.

Enfin, les Pactes Territoriaux Européens doivent être un vecteur d'adhésion citoyenne. Aussi, il encourage dans la définition des objectifs à associer tous les partenaires sociaux et procède de la concertation du plus grand nombre pour véritablement répondre à son objectif de formaliser des solutions proches du terrain.

Le Pacte formalise donc un engagement qui doit également faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi. Le Comité des Régions se propose donc d'être l'instance de suivi et d'évaluation, et en particulier au titre de la gouvernance à multiniveaux.

Une option à approfondir dans le cadre des Assises des Territoires Ruraux :

Devant le constat de la diversité des acteurs, pouvoirs publics, acteurs économiques privés, représentation des habitants eux-mêmes et de leurs aspirations, et de leurs démarches parfois peu complémentaires, et surtout avec le risque de la concurrence entre elles, la création d’une nouvelle structure ne peut que participer à la confusion aux interrogations citoyennes sur l’efficience des politiques publiques.

Ainsi avec la nécessité d’afficher les engagements de chacun conformément aux besoins de l’évaluation entre partenaires mais aussi par les citoyens, la solution contractuelle semble la plus adaptées. Elle permet de fixer pour chaque niveau et chaque acteur la réalité de ses engagements et la mise en œuvre conjointe pour l’atteinte d’objectifs définis et partagés par toutes les parties cocontractantes, traitées d'égal à égal dans la réussite du projet.

La mise en œuvre conjointe contractualisée offre trois avantages majeurs :

·         à chaque acteur valorise son action avec un réel souci d’efficacité,

·         les financements croisés disparaissent en imposant une mise en œuvre sur la base de financement complémentaire,

·         les citoyens disposent des moyens pour une réelle évaluation.

L’instrument contractuel offre également adaptabilité et souplesse pour prendre en compte au mieux les aspirations des acteurs de proximité et de terrains, mais surtout la spécificité des problématiques liés aux territoires concernés.

Le recours aux Pactes Territoriaux Européens dans le cadre d’un droit à l’expérimentation et à l’initiative des collectivités territoriales, en associant l’Union Européenne pour flécher des crédits dans les cadre des fonds structurels, en associant l’expertise des acteurs socio-économiques, sans oublier l’engagement de l’Etat garant de la solidarité nationale et d’un aménagement du territoire équilibré, constitue une solution originale et innovante pour le développement concerté des territoires avec une gouvernance partenariale. La promotion de ce dispositif au niveau national constituerait un formidable vecteur d'anticipation du cadre européen en cours de définition.

"La doctrine d'abord, les hommes pour la mettre en oeuvre après", confirme le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui juge "assez logique que le remaniement ait lieu après". Le premier conseil des ministres réunissant le nouveau gouvernement pourrait avoir lieu mercredi 24 juin.

Le président de la République estime que la première place de l'UMP aux élections européennes (27,87 % des voix) et la défaite de ses opposants, le Parti socialiste et François Bayrou, lui donnent un nouvel état de grâce de quelques semaines. Après avoir reçu les chefs de parti, M. Sarkozy a commencé à concrétiser son avantage jeudi 11 juin dans la soirée. L'Elysée a annoncé que le président s'exprimerait devant le Congrès pour exposer aux Français "les orientations qu'il leur propose, tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social".

Le chef de l'Etat utilise pour la première fois une prérogative rendue possible par la réforme de la Constitution adoptée en juillet 2008. Son initiative confirme la présidentialisation du régime. C'est lui qui exposera devant les parlementaires les grands axes politiques des prochains trimestres. La traditionnelle déclaration de politique générale du premier ministre renouvelé, François Fillon, risque, du coup, de s'apparenter à une redite.

"Quel meilleur moment pour le faire qu'au lendemain d'une élection européenne, à un moment où l'on pense sortie de crise, nouveaux équilibres économiques et sociaux ?, déclare au Monde M. Fillon. Ce ne sera pas un discours de politique générale, ce sera un discours sur ces thématiques, les nouveaux équilibres, sociaux, économiques, notre modèle européen."

La troisième République naissante avait interdit en 1875 au président de se présenter devant les Assemblées pour éviter qu'il ne lui impose sa volonté. Le discours de M. Sarkozy sera suivi d'un débat sans vote, comme le permet la Constitution, a indiqué l'entourage du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "C'est une façon de donner une réalité à la réforme constitutionnelle. Les occasions de s'exprimer directement devant le Congrès ne sont pas si nombreuses", commente François Fillon.

Sur le fond, le président se sent conforté dans sa politique de réformes. "Nicolas Sarkozy ne peut interpréter le résultat des élections que comme un appel à davantage d'action", analyse l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "On est arrivé à mi-quinquennat au bout des réformes du programme présidentiel. Il faut une relance", poursuit-il.

Environnement, aménagement du territoire, vie après 60 ans et réforme des collectivités locales sont les quatre axes politiques majeurs du chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy veut donner une nouvelle impulsion à la croissance verte, après le succès électoral des Verts et avant la négociation internationale de Copenhague sur le climat. "A partir d'une volonté gouvernementale, il faut en faire une ambition collective partagée", précise M. Guéant. Fiscalité écologique, voiture électrique, énergies renouvelables et économies d'énergie sont jugées prioritaires.

Le chef de l'Etat entend aussi avoir une vision offensive de la ruralité et de l'aménagement du territoire, comme l'a esquissé le projet du Grand Paris. "Il voudrait redonner des lettres de noblesse à l'aménagement du territoire, notamment réactiver les territoires ruraux qui gagnent l'équivalent de 50 000 habitants par an", poursuit M. Guéant. La Poste pourrait jouer un rôle décisif, tandis que les ports et les voies fluviales sont une priorité de l'exécutif.

Troisième thème, la vie après 60 ans. "C'est l'un des sujets qui le préoccupe. C'est un vrai sujet de société", juge M. Guéant. Il s'agit aussi d'un problème financier majeur, les conseillers de Nicolas Sarkozy jugeant que le report de l'âge de départ effectif à la retraite est le meilleur moyen de réduire la dette réelle de l'Etat. Rendez-vous est pris en 2010 avec les partenaires sociaux sur le sujet.

Pour réduire la dette et les dépenses publiques, la réforme des collectivités territoriales est jugée décisive. "Le président a vraiment envie de faire cette réforme et elle sera faite. Notre objectif est d'avoir un projet de loi avant les vacances parlementaires", affirme M. Guéant. M. Sarkozy compte mettre en oeuvre le projet alors que la droite fourbit déjà ses armes en espérant reconquérir quelques régions à la gauche lors du scrutin de mars 2010.

M. Sarkozy espère dégager un consensus, mais Philippe de Villiers lui a signifié son opposition à la suppression des départements, Martine Aubry son opposition au redécoupage électoral, tandis que François Bayrou, favorable au rapprochement entre les régions et les départements, a indiqué qu'il soutiendrait sous conditions la réforme.

Reste à définir l'ampleur du remaniement ministériel. "Personne n'en sait rien encore", tempère M. Guéant. Il faut au moins remplacer le ministre de l'agriculture Michel Barnier et la garde des sceaux Rachida Dati élus à Bruxelles. Tout Paris bruit de rumeurs. M. Sarkozy cherche à poursuivre l'ouverture. Dernière manoeuvre de déstabilisation, la rumeur de débauche de Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou.