A l’occasion des vœux que le Président de la République a présentés ce soir aux parlementaires, Bruno SIDO, sénateur (UMP) de la Haute-Marne et Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), salue l’initiative du Président de la République, d’engager prochainement avec le Premier Ministre et les représentants des Associations d’élus locaux, un dialogue républicain responsable et raisonnable pour répondre au défi de réduction de la dépense publique.

Selon Bruno SIDO, « Le niveau d’endettement de notre pays, les conséquences de la crise économique et le net ralentissement de la croissance depuis le 2^ème semestre 2011 nécessitent un effort collectif partagé. » C’est pourquoi, « il est tout à fait compréhensible que les collectivités locales s’appliquent la même norme d’évolution de dépense que l’Etat s’applique à lui-même. Les collectivités apporteront à l’évidence la démonstration de leur réactivité et de leur sens des responsabilités, pour peu que l’équilibre, entre les efforts demandés et les bénéfices escomptés, soit préservé ».

«Avec des collectivités qui représentent plus de 20% de la dépense publique, dont les dépenses augmentent plus vite que la croissance du PIB, et qui ont créée entre 1999 et 2008, 350 000 postes, hors transferts liés à la décentralisation, les Français ne comprendraient pas qu’elles s’exonèrent des efforts de réduction de la dépense publique menés par l’Etat », précise Bruno SIDO.

Il s’agit donc pour les collectivités locales, à l’instar de la RGPP, de parvenir de manière constructive et partagée, à dégager des pistes de réduction de la dépense publique, au travers, notamment d’une réelle maîtrise des dépenses publiques locales, liées aux emplois publics, comme l’a dernièrement souligné le rapport de la Cour des Comptes.

Philippe Richert, Président du Conseil régional d’Alsace, Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin ont souhaité convoquer leurs Assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet de création d’une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace.

 Ce congrès, qui constituera une étape fondamentale dans le processus de création d’une nouvelle collectivité alsacienne, se tiendra le 1er décembre 2011 au Conseil Général du Haut-Rhin à Colmar.

Après plusieurs mois de travail en commun, les trois présidents vont soumettre aux Assemblées un rapport qui présente leur projet pour l’Alsace.

Le pack des présidents des trois collectivités a décidé de construire ensemble un socle commun et d’élaborer un panel de grands principes et d’orientations indispensables pour réussir ce défi qui consister à imaginer puis concrétiser pour l’Alsace un projet fédérateur et partagé, ambitieux et efficace pour les décennies à venir.

Ce rapport qui sera ainsi débattu le 1er décembre définira d’abord les grands objectifs, enjeux et dossiers stratégiques, les compétences que pourrait exercer un futur Conseil d’Alsace, ainsi que le mode de gouvernance permettant de créer cette nouvelle collectivité issue de la réunion des deux Conseils généraux et du Conseil régional.

Le projet de création de la nouvelle collectivité a vocation à être largement discuté et partagé. Il doit être ouvert à débat et être enrichi au sein des Assemblée par l’ensemble des groupes politiques, par la société civile et enfin par les Alsaciens dans le cadre de la consultation référendaire.

"En réunissant en formation de Congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d'Alsace, nous avons le souhait de franchir une étape décisive pour l'Alsace et son avenir.

L’ensemble des élus départementaux et régionaux aura à répondre à une question solennelle: souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voit le jour ?

En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l'Alsace une nouvelle gouvernance, d'être à l'avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l'avenir.

En répondant « oui » à cette question, les élus exprimeront leur désir de disposer de pouvoirs d’action renforcés avec notamment une répartition plus efficiente des compétences et l’intégration de nouvelles. Dans cet esprit, ils répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d'Alsace, qui expriment, chaque fois qu'ils sont interrogés, le désir d'une action publique plus proche d'eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.

Il faudra de l'audace à chaque membre du Congrès d'Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne. Il leur faudra de l'audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n'en manqueront pas.

Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd'hui.

Nous avons décidé de partir d’une feuille blanche. Pour cela nous avons accepté de mettre de côté les irritations qui ont parfois handicapé le rapprochement de nos positions.

Nous nous sommes retrouvés pour nous consacrer avec détermination à l’essentiel : servir encore et toujours mieux tous les alsaciens et l’avenir de l’Alsace.

Il ne fait pas de doute que certains voudront refuser d’entrer dans le débat, car il est plus facile de se réfugier dans la critique que de travailler ensemble.

Il était indispensable de construire, dans un premier temps, l’accord des trois exécutifs pour de notre projet. Maintenant, il s’agit d’ouvrir largement le débat.

Nous avons décidé d’initier une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant une nouvelle collectivité, nous donnons à nos territoires une longueur d'avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l'Alsace en matière de décentralisation et d'organisation des pouvoirs locaux.

Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de prendre en main son destin, en s'organisant mieux, en s'ouvrant davantage sur nos voisins et en prenant en considération l'identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L'Europe nous appelle. Et c'est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d'une gouvernance innovante et inédite.

Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, c'est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l'avenir.

L'Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants.

Sera-t-elle en mesure d'en connaître d'aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ?

Assurément oui !

Oui, si dès aujourd'hui elle ose se remettre en cause, réinventer l'organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l'intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte dans le monde.

Nous vivons dans un temps de grandes évolutions. De très profondes mutations transforment le monde. Nous les voyons chaque jour à l'oeuvre et nous ne pouvons pas, face à ces grands changements, rester inactifs. Nous voulons mettre l'Alsace en mouvement et le faire ensemble.

Instituer le Conseil d'Alsace, c'est choisir l'action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain.

Instituer le Conseil d'Alsace, c'est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C'est avoir de l'audace pour l'Alsace et pour tous les Alsaciens. »

Pour retrouver les fondements et les prochaines étapes de la nouvelle collectivité:

Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : projetnouvellecollectivite.pdf