Les 41 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
Communiqué de presse du groupe DCI
Communiqué de presse du groupe DCI
Communiqué de presse du groupe DCI
Confiée par le Premier ministre, cette mission a eu pour objectif initial de repenser complètement l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Toutefois, compte tenu de l’importance politique et financière de cette dotation pour le bloc communal, la mission a décidé de recentrer son travail sur ce bloc en n’évoquant qu’à la marge les problématiques liées aux départements et aux régions.
Sur l’opportunité d’effectuer une réforme de la DGF :
Les Présidents de Conseils départementaux interrogés ont tenu d’abord à rappeler que la priorité des Départements n’était pas une réforme de la DGF. Celle-ci, malgré la baisse de dotations de 11 Mds d’euros à l’horizon 2017, demeure un repère budgétaire et financier important pour les Départements. Sa forte prévisibilité et son montant non négligeable (15% des ressources départementales) constituent un élément de stabilité qu’il serait inopportun de remettre en cause alors même que les finances départementales sont particulièrement déstabilisées.
La question essentielle pour les Départements est de trouver une solution pérenne au financement des 3 AIS (PCH, APA et RSA notamment) et à l’aggravation de leurs restes à charge. Cette problématique est centrale pour certaines collectivités qui se retrouvent en difficulté pour assumer l’ensemble de leurs politiques départementales, mais aussi pour maintenir un certain niveau d’investissement local sans recourir excessivement à l’emprunt.
D’une voix commune, les représentants de l’ADF ont donc rappelé la nécessité de traiter distinctement la question du financement des AIS et la réforme de la DGF afin d’éviter tout parasitage entre les deux.
Concernant un futur calendrier, les 3 représentants de l’ADF ont insisté pour que la question du financement des AIS soit mise prioritairement à l’ordre du jour parlementaire, idéalement pour le PLF 2016. Si réforme de la DGF il doit y avoir, celle-ci ne doit pas empêcher la tenue rapide d’une concertation sur l’avenir des finances départementales et entraîner le report de certaines mesures au PLF 2017.
Sur les propositions d’amélioration de la répartition de la DGF entre les départements :
Le Président LECERF a tenu à rappeler que tous les Départements n’avaient pas effectué les mêmes efforts en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement (hors AIS). Il propose donc que d’autres critères soient instaurés et pris en compte par l’Etat dans le calcul de la DGF des Départements, tels que :
Par ailleurs, face aux écarts particulièrement importants et non justifiés des ratios de DGF/hab (de l’ordre de 1 à 5 selon les départements), le Président LECERF souhaite que des critères socio-économiques actualisés (espérance de vie, taux de pauvreté, …) soient intégrés à ce calcul afin que la DGF soit davantage péréquatrice et en lien avec les besoins des territoires.
Cependant, à elle seule, la péréquation horizontale de la DGF ne permettra, au mieux, que des avancées limitées. Seule une péréquation verticale bien plus forte entre les différents échelons de collectivités territoriales permettra d’obtenir une répartition plus juste et efficace de la DGF.
Dans tous les cas, si réforme de la DGF il y a, celle-ci doit impérativement se baser sur des simulations précises, à partir d’hypothèses robustes, et se déployer progressivement afin que chaque collectivité ait le temps de s’adapter aux changements de répartition de la DGF.
Sur l’opportunité de fusionner les différents fonds de péréquation bénéficiant aux Départements :
D’une voie commune, les membres auditionnés ont rappelé que, d’un point de vue pratique, une fusion des divers mécanismes de péréquation serait souhaitable afin de gagner en lisibilité.
Toutefois, d’un point de vue pragmatique, le Président LAMBERT a souligné, qu’à terme, il existait un risque qu’une telle réforme entraîne une perte de contrôle de ces mécanismes au profit de l’Etat qui pourrait en profiter pour diminuer l’enveloppe globale allouée aux Départements.
Par 191 voix pour et 35 voix contre, le Sénat a adopté le 2 juin dernier, en seconde lecture, le projet de loi NOTRe, portant la nouvelle organisation territoriale de la République. Si ce texte fut d'origine gouvernementale, c'est une version profondément remaniée par le Sénat qui a été voté contre l'avis de l'exécutif.
Le groupe DCI et les parlementaires qui en sont membres ont été particulièrement attentifs au maintien des Conseils départementaux comme échelon pertinent et efficace de l'action publique territoriale.
Les élus de la Chambre haute ont notamment rétabli la compétence conjointe des collectivités dans les domaines de la culture, du tourisme et de sport. La consultation préalable des Conseils départementaux sera obligatoire en amont de l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) par les régions. Enfin, le projet de confier le chef de filât en matière de tourisme aux régions a été supprimé.
Dans une chambre où les élus départementalistes sont nombreux (43 conseillers départementaux dont 15 présidents de l’exécutif), les sénateurs avaient déjà, dès la lecture en commission, maintenu au département la gestion des transports scolaires, des transports à la demande ainsi que celle des ports départementaux. Ils avaient supprimé les dispositions relatives au transfert des lignes ferrées départementales aux régions et à l’évolution des périmètres de transports urbains.
Désavoué une seconde fois après la première lecture de la Chambre haute le 27 janvier, le gouvernement doit désormais trouver la voie qui le mènerait à un texte de compromis à l’issue de la seconde lecture à l’Assemblée. Une voie étroite qui laisserait espérer un accord en commission mixte paritaire, ce à quoi semble tenir Matignon.
Malgré ce revers, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a souhaité conclure la séance au Sénat sur une note d’optimisme : « Nous avons une semaine pour créer les conditions de convergence entre les deux chambres ».
Les élus du groupe DCI vont continuer de rester vigilants à ce que les améliorations portées par le Sénat soient maintenues et défendues par l’Assemblée nationale lors de l'examen de ce texte en seconde lecture.
Composition du Bureau 2015-2021
Assemblée générale de renouvellement des instances dirigeantes de l’ADF du 13 mai 2015
Président de l’ADF :
Dominique BUSSEREAU (Charente-Maritime)
Vice Président :
Pierre BEDIER (Yvelines)
Vice Président :
Jean-Yves GOUTTEBEL (Puy-de-Dôme)
Vice Président :
Bruno SIDO (Haute-Marne)
Vice Président :
Maurice LEROY (Loir-et-Cher)
Secrétaire général :
André VIOLA (Aude)
Secrétaire général adjoint :
Patrick WEITEN (Moselle)
Trésorier :
Alain LAMBERT (Orne)
Trésorier adjoint :
Stéphane TROUSSEL (Seine Saint-Denis)
Représentant de Paris :
Julien BARGETON (Paris)
Représentante de l’outre-mer :
Nassimah DINDAR (La Réunion)
Succédant à Bruno SIDO, qui ne se représentait pas à la tête du groupe de la droite, du Centre et des Indépendants, Benoît HURÉ, Sénateur et Président du conseil départemental des Ardennes s’est déclaré à l’issue de l’assemblée générale dédiée au renouvellement des instances de l’ADF, extrêmement satisfait de l’élection de Dominique BUSSEREAU à la présidence de l’association. «Que l’on porte l’un des nôtres à la présidence est certes déjà une satisfaction, mais le choix de la candidature de Dominique BUSSEREAU était naturel car, à bien des égards, il exprime le mieux les qualités nécessaires pour relever les défis de l’ADF »
Il s’est également déclaré heureux de la confiance que lui ont témoignée ses collègues et a remercié Bruno SIDO pour le travail qu’il avait accompli précédemment, en précisant qu’il allait poursuivre « le combat pour assurer l’avenir de l’institution départementale et accompagner la mue des départements ; d’autant plus nécessaire que nos concitoyens ont clairement exprimé durant la campagne départementale ce besoin de proximité »
Pour y parvenir, il entend être intransigeant sur les questions financières, notamment sur le règlement des compensations par l’Etat des allocations individuelles de solidarité (AIS), qui doivent correspondre aux situations départementales actuelles. Par ailleurs une position claire sur la baisse des dotations de l’Etat doit être définie, sans quoi il sera impossible de promouvoir les missions de l’institution départementale, sauf à les spécialiser, ce qui serait préjudiciable à la capacité de mise en œuvre des politiques départementales utiles aux populations et aux territoires.
Le groupe DCI sera d’autant plus offensif pour mieux faire connaître et reconnaître le conseil départemental. C’est en se donnant un rôle d’animateur et de fédérateur que Benoît HURÉ a invité ses collègues à être force de propositions et à faire émerger de nouvelles idées.
Groupe DCI
Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants de l’Assemblée des Départements de France
Président: Benoît HURÉ, Sénateur et Président du conseil départemental des Ardennes
68 présidents de conseils départementaux (dont 24 parlementaires)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ADF
Paris, le 13 mai 2015
Mercredi 13 mai 2015, les 101 président-e-s de conseils départementaux étaient réunis au Sénat en Assemblée générale afin d’élire les nouvelles instances de l’Assemblée des départements de France.
Dominique BUSSEREAU, député, président du conseil départemental de la Charente-Maritime, ancien ministre, a été élu Président de l’Assemblée des départements de France avec 68% des suffrages.
Seul candidat à la Présidence de l’ADF, Dominique BUSSEREAU s’est déclaré sensible à la marque de confiance que lui ont témoignée ses collègues : « Je suis très heureux de la confiance que vous me témoignez en m’élisant président de tous les départements de France. Je mesure l’honneur et la responsabilité qui m’incombent ; comme vous le savez, je suis très attaché à la recherche permanente de la convergence d’intérêts et j’entends faire le choix d’une gouvernance fondée sur des logiques de rassemblement pour préparer l’avenir de nos départements dans une période de grande incertitude ».
Il a fait part de son intention de s’engager sur 5 chantiers prioritaires :
- le périmètre des compétences de l’échelon départemental, contenu dans le projet de loi NOTRe, prochainement discuté au Parlement,
- le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) qui reposent sur un modèle à bout de souffle et qui ne garantit plus la pérennité de ces politiques départementales,
- la place des départements dans la nouvelle architecture régionale, notamment à l’heure de la renégociation des contrats de plan Etat-régions,
- l’approfondissement de la décentralisation avec une approche plus transversale des travaux menés par les associations d’élus locaux (ARF-ADF-AMF),
- le dossier numérique et ses enjeux de modernité.
Les présidents de conseils départementaux et des collectivités adhérentes de l’ADF ont également désigné les membres du Bureau de l’association et les membres de la commission exécutive qui siègeront pour les 6 années à venir
Enfin, ils ont fixé le nombre (12) et les attributions des commissions thématiques qui structureront les travaux de l’association. Les président-e-s des 12 commissions thématiques seront élu-e-s et désigné-e-s à l’occasion du prochain bureau de l’ADF qui déroulera le mercredi 10 juin prochain.
Enfin le Président de l’ADF a rappelé les dates du prochain congrès de l’ADF, qui se tiendra à Troyes, les 14-15-16 octobre 2015, en réponse à l’invitation de son collègue Philippe ADNOT, Sénateur et Président du Conseil départemental de l’Aube.
Au lendemain des résultats du second tour des élections départementales, Bruno SIDO, Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), tient à saluer le courage et l’engagement de tous les candidats DCI qui se sont présentés et à féliciter tous les élus du groupe.
Au total, il constate avec satisfaction le basculement de 25 nouveaux départements (et de 3 départements à la majorité relative) dans le groupe DCI et regrette la perte du département de la Lozère
Bruno SIDO explique cette large victoire en raison:
Il a rappelé que ces élections départementales, à forts enjeux nationaux, ont mis en exergue la volonté de nos concitoyens de porter un coup d’arrêt au recul du Gouvernement sur la conduite de politiques qui touchent à leur vie quotidienne (emploi, transport, logement, éducation, personnes âgées).
Pour autant, en raison de la forte poussée en faveur du FN, Bruno SIDO invite ses collègues à réfléchir sur ce qui détermine aujourd’hui le choix de nos compatriotes, et qui dépasse le traditionnel clivage gauche- droite, notamment les orientations à poursuivre demain au sujet de la réforme territoriale. Il regrette que trop d’électeurs, en faisant le choix de l’abstention, se soient désintéressés de ces élections qui rythment le devenir de leur quotidien.
Jeudi 2 avril prochain, se tiendra au sein de chaque département la session réglementaire qui permettra d’élire les futurs présidents de conseil départemental. Le groupe DCI, à présent majoritaire au sein de l’Assemblée des Départements de France, connaîtra alors l’ensemble de ses membres.
Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté d’expression est celui de tous.
En hommage aux victimes, Les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs.
Les drapeaux des collectivités locales seront mis en berne jeudi 8 janvier 2015.
Association des maires
de France
Assemblée des départements de France
Association des régions
de France
Assemblée des communautés de France
Association des Maires Ruraux de France
Association des Maires de grandes Villes de France
Association des Communauté urbaines
de France
Association des petites Villes
de France
